Diagnostics obligatoires pour la vente

Parmi les obligations associées à la vente d’un bien immobilier, le DPE est toujours obligatoires.

L’ESRIS est généralement attendu puisque la majorité des communes sont exposées à des risques.

Le vendeur doit vérifier la date de délivrance du permis de construire pour savoir s’il est concerné par le diagnostic plomb (avant l’année 1949) ou par le diagnostic amiante (avant juillet 1997).

La réalisation d’un diagnostic termite dépend aussi du secteur géographique.

C’est ensuite l’état des installations de gaz et d’électricité qui peut nécessiter d’être contrôlé, si l’installation électrique et/ou l’installation au gaz a plus de 15 ans.

Enfin, si le bien mis en vente est un lot de copropriété, pensez au mesurage loi Carrez.